Sources : Le Figaro La tension ne cesse de monter entre avocats et notaires, qui attendent avec inquiétude les propositions que l'avocat Jean-Michel Darrois doit remettre mardi à Nicolas Sarkozy ...
Sources Le Monde - Article publié le 30 Octobre 2008 Par Alain Salles Source : LE MONDE C'est la guerre entre avocats et notaires. Elle a commencé fin 2007, quand le président de la République, ...
L’article 1er du décret n°2007-285 du 1er mars 2007, qui est entré en vigueur à compter du 1er avril 2007, fait passer le délai de convocation aux assemblées générales de « 15 jours au moins » à « ...
les dispositions de la Loi du 6 juillet 1989 sont d'ordre public de protection et le principe qui gouverne ce texte est l'équilibre entre les droits et obligations réciproques du bailleur et du ...
Le bail commercial est caractérisé par ces différents points: Une durée minimale de neuf ans, sauf si le preneur use de sa faculté de résilier unilatéralement le bail à l’issue de chaque période ...
La réforme du divorce au 01/01/2005 Date de dernière mise à jour : 01/01/2005 Une loi du 26 mai 2004 fixe la réforme du divorce et sera applicable à compter du 1er janvier 2005. La nouvelle loi ...
Quels sont les régimes matrimoniaux Date de dernière mise à jour : 28/06/2005 Il existe différents types de contrats de mariage. * Les régimes séparatistes, le plus courant est la séparation des ...
La réforme du nom au 01/01/2005 Date de dernière mise à jour : 01/01/2005 La transmission du nom de famille est réformée Une loi du 04/03/2002 modifie la transmission des noms de famille, elle est ...
Les notaires ne veulent pas épouser les avocats (Ouest-France) mardi 30 septembre 2008 Entretien. Bientôt une profession unique du droit ? Les notaires toussent. Laurent Dejoie, du Conseil du ...
L’union des avocats et des notaires : un mariage impossible ? Rubrique: Actualité » 22 septembre, 2008 » Le 30 juin 2008, Nicolas Sarkozy a confié à Jean Michel Darrois, avocat de profession, la ...
Notaires et avocats : querelle de famille, par Alain Salles : Revue de presse LE MONDE | 29.10.08 | 13h00 Revue de presse Le Monde C'est la guerre entre avocats et notaires. Elle a commencé fin ...
France : Avocats et notaires se crêpent le chignon : Revue de presse Par : Droit-inc.com le : 2008-10-21 [09:30] Le Figaro rapporte que les notaires et avocats français sont engagés dans une lutte ...
Notaire : sources Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Nom(s) officiel(s) Notaire Secteur(s) d'activité Droit ...
Revue de presse : sources Le Figaro Jean-Yves Cannesson, président de la Fédération d'associations de notaires européens, s'insurge contre l'idée de fusionner les professions d'avocat et de ...
Faisant suite au rapport Attali, la commission DARROIS devrait remettre avant la fin de cette année un rapport de propositions sur la réforme de la profession d’avocat et la constitution d’une ...
Sources : Le Figaro Le bras de fer entre notaires et avocats se poursuit L. de C. (avec A.-C. D. L.) 05/05/2008 | . Menacés par la récupération d'une partie du contentieux du divorce par les ...
Sources Wikipédia L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à ...