Domaines d'intervention

Droit des affaires

  • Tout contentieux lié à l’activité de l’entreprise dont notamment le recouvrement de créances, les actions en contrefaçon et concurrence déloyale, la responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises, les litiges entre sociétés, dirigeants et associés.
  • Assistance devant les juridictions étatiques ou arbitrales.

Droit des contrats

Assistance et conseil dans la rédaction de tous types de contrats commerciaux

DROIT DES SOCIETES

  • Constitution de sociétés civiles et commerciales.
  • Vie des sociétés - modifications statutaires.
  • Rédaction de pactes d’associés.
  • Assistance et conseil dans le cadre de prises de participation, cession de parts sociales ou d’actions, garantie d’actif et de passif.
  • Préparation et tenue des conseils d'administration, assemblées générales de sociétés.

fonds de commerce et Baux commerciaux

  • Assistance et conseil dans le cadre de la cession ou de l’acquisition de fonds de commerce et de droits au bail.
  • Conseil et assistance dans la rédaction de baux commerciaux.
  • Mission de séquestre du prix de vente.
  • Suivi des formalités.
  • Tout contentieux relatifs aux transferts de fonds de commerce et aux baux commerciaux.

Droit Immobilier

  • Droit de la copropriété
  • Droit des baux

Procedures civiles d’execution

  • Procédure devant le juge de l’exécution.
  • Exécution forcée et difficultés d’exécution (saisie-vente, saisie-attribution, saisie des rémunérations...)
  • Contestation de saisies, astreinte (modification, liquidation).

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