pltassocies

Sous le contrôle du Conseil de l'Ordre, l'avocat est libre de fixer ses honoraires et cette question doit toujours être abordée avec transparence tant par le client que par l'avocat lui-même. C’est pourquoi, les différents Conseils de l'Ordre français, le Conseil National des Barreaux, ainsi que les avocats proposent depuis plusieurs années la signature de conventions d'honoraires, préalablement à toute intervention.
Pour instaurer la meilleure relation de confiance possible entre le client et son avocat, il est utile d’expliquer et de détailler le fonctionnement des honoraires de ce dernier.

Diligences de l'avocat

Les diligences de l'avocat sont rémunérées en considération des éléments suivants :

• le temps consacré à l'affaire
• la nature et la difficulté de l'affaire
• l'importance des intérêts en cause
• l’expérience de l'avocat
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client
• la situation du client

Calcul des honoraires

Le calcul des honoraires se réalise de plusieurs façons (non exclusives) :

• Forfaitaire
• Horaire
• Honoraire complémentaire de résultat
• Possibilité de recourir à l’aide juridictionnelle (http://www.avocatparis.org/AvocatParis/avocats_service/aide_juridictionnelle2.aspx)
• Possibilité de mise en œuvre des polices d'assurance

État des honoraires

L’état des honoraires d’un avocat se décompose généralement en trois parties :

• Les frais divers: frais forfaitaires d'ouverture de dossier, de dactylographie, de photocopies, de déplacement,...
• Les honoraires eux-mêmes: le temps de travail consacré par l’avocat (recherches, réunions, rédaction d'actes de procédure, plaidoiries, etc...)
• Les débours: il s’agit principalement des frais de procédures (enregistrements divers, timbres fiscaux,...)
• Les émoluments: ils correspondent à la rémunération de certains services et prestations des professionnels du droit (huissiers, notaires,...)